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Dernière Mise à Jour : 14 Novembre 2023
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Article 1 - PréambuleArticle 2 - DéfinitionsArticle 3 - Utilisation du Site InternetArticle 4 - Editeur, Hébergeur et DéveloppementArticle 5 - Propriété IntellectuelleArticle 6 - ContributionsArticle 7 - Limitation de Responsabilité et exclusion de GarantieArticle 8 - Utilisation des Produits CiteamupArticle 9 - Loi applicable et Juridiction compétente
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Article 10 - Informatique et LibertésArticle 11 - Nature et Finalité des données collectéesArticle 12 - Durée de conservation des donnéesArticle 13 - Informations complémentairesArticle 14 - Accès aux données à caractère personnelArticle 15 - Les CookiesArticle 16 - Droit des utilisateurs en matière de protection des donnéesArticle 17 - Modifications de la Politique de Protection des Données à Caractère PersonnelArticle 18 - Contact Référent
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://www.citeamup.com, ci-après nommé « le Site Internet », les conditions d'utilisation du Service par l'utilisateur, et notre politique de protection des données à caractère personnelles que l'utilisateur aurait saisies sur le site internet ou qu'il aurait communiquées à CITEAMUP
La protection des données à caractère personnel est un droit fondamental et défini dans la loi Française, et renforcé par le Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.
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