Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour 23 Août 2019

www.citeamup.com

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.citeamup.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable de la publication : Laurent Huet-Kabacinski – contact@citeamup.com

Webmaster : Laurent Huet-Kabacinski –contact@citeamup.com

Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France

Agence Web : ECOMIZ – 20 Rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 PARIS - France

 

Présentation de Citeamup

Le présent service de vente en ligne de rallyes urbains et de Jeux de Piste CITEAMUP est réalisé par CITEAMUP, Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège se situe 2 Résidence de la forêt 77160 CHENOISE, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 820 598 696, propriétaire du site www.citeamup.com ; e-mail : contact@citeamup.com.


Dans les conditions générales de vente ci-après, CITEAMUP SAS à capital variable sera désignée sous son nom commercial CITEAMUP.

 

1.  Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CITEAMUP et le client* et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand CITEAMUP : https://www.citeamup.com.

Le « Client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

City Rallye Challenge, City Rallye EVG, City Rallye EVJF, City Rallye Découverte, City Rallye Family, City Rallye XL et Jeu de piste sont des produits destinés aux particuliers, aux entreprises, aux associations et  aux établissements scolaires.

CITEAMUP propose d'autres produits plus adaptés aux entreprises, comités d'entreprises, associations ou collectivités (voir les rubriques du site appropriées, ou nous contacter par le biais du formulaire de contact).

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CITEAMUP.

CITEAMUP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

2.  Création de compte / Coordonnées client

Avant son premier achat, le client crée un compte sur baladenigm.com pour s'inscrire, en indiquant une adresse e-mail valide, un mot de passe, ses nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Il certifie la véracité des informations fournies.

Ces coordonnées seront celles qui seront mentionnées sur la facture correspondant à ses achats sur citeamup.com.

 

3.  Les produits en vente sur le site citeamup.com

CITEAMUP propose à ses clients plusieurs produits dans son catalogue, à savoir :

Les City Rallye Challenge et City Rallye XL. Ils contiennent les éléments suivants :

  •                      « Livret Organisateur » : il détaille l'utilisation des différents documents et le rôle de la personne qui organise l’activité avant et pendant le jour J. Il contient les règles du jeu et la grille de calcul du score de chaque équipe
  •                      « Roadbook » : c'est l'élément central du City Rallye Challenge. Il contient une carte de la zone de jeu où figurent les balises à trouver, les énigmes à décoder afin de prendre les photos qui valideront le passage par chaque balise, et l’énigme relative au mot mystère.
  •                      Un "Diplôme" à remettre à l'équipe victorieuse.
  •                      Un accès à la page internet de Débrief de l’activité.

Les Jeux de Piste. Ils contiennent un livret qui permet d’effectuer un jeu de piste de manière autonome.

Les City Rallye EVG, City Rallye EVJF, City Rallye Découverte et City Rallye Family. Ils contiennent un livret qui permet d'effectuer l'activité de façon autonome et toutes les instructions concernant son organisation et son déroulement

Les cartes cadeau, qui permettent à son destinataire de bénéficier d'un bon de réduction (du montant de la carte cadeau) sur le site www.citeamup.com, utilisable en une seule fois.

  

4.  Les prestations proposées par Citeamup

Dans le cadre de ses activités City Rallye XL, CITEAMUP propose à tout client professionnel, associatif ou particulier des prestations d'organisation d'événement. CITEAMUP réalise ce type de prestation par l'intermédiaire du service de ses employés, sous-traitants, partenaires salles, traiteurs, artistes, animateurs, tentistes ou autres. CITEAMUP s'assure du professionnalisme des partenaires, assure les négociations, planifie le bon déroulement des manifestations, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable de faits exceptionnels qui surviendraient et seraient indépendants de sa volonté ou de ses engagements avec eux.

Le client s'étant déclaré intéressé par les offres communiquées et devisées par CITEAMUP, délègue à la société la responsabilité de la planification de l'événement par la signature d'un contrat d'engagement qui vaut MANDAT et des présentes conditions générales de vente.
Le client (hors professionnel) dispose alors d'un délai de rétractation de 7 jours (SEPT), au-delà duquel le contrat d'engagement est considéré comme étant définitivement accepté.
Le client professionnel ne dispose pas de ce délai, et le contrat d'engagement est considéré comme étant définitif et applicable dès sa signature.

4.1.  Devis

Toute intervention de CITEAMUP fait l'objet d'un devis estimatif gratuit, détaillé, et personnalisé, envoyé par email au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestation déterminé à partir de la demande formulée par le client, ainsi que les modalités et les coûts afférents.
Aucun service, aucune prestation ne sera réalisée sans le retour des devis, de l'éventuel contrat d'engagement et des conditions générales de vente, signés par le client, et sans le versement de la totalité du règlement de la prestation, ou de l'acompte précisé dans le devis.

4.2.  Contrat de Prestation / Mandat & contrat d'engagement

Un devis concernant une prestation d'animation réalisée directement par CITEAMUP, ou l'un de ses sous-traitants, signé et validé par le client vaut contrat de prestation.

Un devis concernant des prestations réalisés par des partenaires sous-traitants, traiteurs, salles, animateurs tiers ou autres, signé et validé par le client donne lieu à la signature d'un contrat d'engagement.

En signant un contrat d'engagement, le client donne mandat à CITEAMUP, qui en accepte la responsabilité, pour réaliser la planification d'un événement ou d'un service, décrit dans un cahier des charges. Ce contrat est valable pour toute la durée de l'étude, de la planification et de la réalisation complète de l'événement. Il est précisé dans ce contrat la nature et le périmètre de l'engagement du client, qui peut couvrir la totalité, ou une partie seulement du cahier des charges de ce dernier.

4.3.  Obligations de CITEAMUP

Pendant la durée du contrat et/ou du mandat, CITEAMUP s'engage à rechercher et mettre en oeuvre tous les composants tels que définis dans le devis et dans le contrat d'engagement relatif à un ou plusieurs éléments du cahier des charges du client. CITEAMUP tient informé le client de l'évolution de son dossier et lui fournit les descriptifs des prestations sélectionnées. CITEAMUP s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client, qui seront considérées comme étant confidentielles. Toutes information recueillie dans le cadre de l'établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de CITEAMUP, qui seront tenus aux même règles de confidentialité.

4.4.  Assurance

Bien que CITEAMUP ait souscrit un contrat d’assurance sur son propre matériel et couvrant sa responsabilité civile professionnelle, le client s’engage à s’assurer pour tout dommage matériel (vol, perte ou détérioration) et corporel (assurance civile).

4.5.  Obligations du client

Le client fera en sorte de faciliter l'accès aux informations dont CITEAMUP et/ou ses partenaires auraient besoin pour la planification et la réalisation du projet. Le client s'engage à ne pas dissimuler d'informations à CITEAMUP ou à ses partenaires qui seraient de nature à retarder, entraver, contrarier ou désorganiser la planification du projet ou sa réalisation. Le client s'engage également à ne pas dissimuler l'implication de CITEAMUP au sein du projet vis-à-vis des tiers, et notamment des autres parties prenantes du projet. Le client s'engage à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel ou tel partenaire sélectionné, et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s'avèrerait nécessaire avant le parfait règlement de l'intégralité des sommes dûes.
En signant le contrat d'engagement, qui a valeur de mandat, le client s'engage à ne pas solliciter directement, avant, pendant ou après l'événement pendant une période d'un an (UN), les partenaires fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de CITEAMUP.

Le client qui sollicite directement un partenaire ou un prestataire CITEAMUP, sans son accord écrit, se verra dans l'obligation de régler à Citeamup des dommages et intérêts correspondants à une commission forfaitaire de 500€ par fait constaté.

Le client sera présent sur le lieu et à la date convenue avec CITEAMUP pour la réalisation, et la préparation si nécessaire, de la prestation.

Pour toute prestation d'animation sans mandat, le client s'engage à réserver un lieu intérieur (salle de réception, séminaire, hôtel, salle polyvalente, restaurant ou café) pouvant accueillir l'ensemble des participants ainsi que l'équipe d'animation Citeamup à l'issue de l'activité, soit immédiatement après la fin de l'activité, soit dans un délai d'1h30 après la fin de l'activité. Ce lieu aura une capacité d'accueil adaptée, et réunira les conditions de sécurité requises. Les frais liés à la réservation du lieu seront directement pris en charge par le client. Le client fournira lui-même, si nécessaire un chèque de caution, afin de permettre la réservation du lieu.

Dans ce lieu, le client veillera à ce que soient mis à disposition de CITEAMUP une table, une chaise, une prise électrique (220V/16A) avec terre à proximité immédiate de la table (moins de 3 mètres). Le client veillera également à ce CITEAMUP dispose d'un accès internet (couverture 4G par les opérateurs Free Mobile ou Boutygues Telecom), ou via un réseau Wifi.

Le client devra s'assurer de la bienveillance et de l'attitude des personnes venant profiter de la prestation. Toute personne faisant entrave, par son comportement, ses gestes, ses paroles ou ses actes, au bon déroulement de l'activité se verra exclu de la prestation par le client, sur simple demande de l'animateur CITEAMUP. En cas de répétiotion de ce type de comprtement, l'animateur CITEAMUP se réserve le droit de suspendre ou annuler en dernier recours la prestation. 

5.  Commande

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web, ou en acceptant un devis émis par le société (avec signature, date et cachet).

La commande ne peut être enregistrée par la société que si le client a créé un compte client sur le site internet www.citeamup.com et s'est clairement identifié par la saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Le client particulier, qui souhaite acheter un produit ou un service sur citeamup.com doit obligatoirement :

  •          Saisir toutes les informations demandées sur la fiche d'identification client;
  •          remplir le panier électronique des produits qu’il souhaite acheter ou des services qu’il souhaite réserver, après avoir choisi la version du produit correspondant au nombre de participants.
  •          valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  •          accepter les conditions générales de vente;
  •          effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  •          confirmer sa commande et son règlement.
  •          Télécharger les livrets d'activité avant leur date d'expiration et dans la limite de 5 téléchargements via son espace client sur le site internet.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente.

Le client professionnel, qui souhaite acheter un produit ou un service sur Citeamup.com doit obligatoirement :

  •          s’identifier en tant que professionnel sur le site.
  •          Demander l'émission d'un Devis à Citeamup comprenant les produits et services qui l'intéressent.
  •          Après acceptation des conditions proposées par CITEAMUP, valider le devis au moyen d'une signature et d'un cachet puis le faire parvenir à Citeamup.
  •          accepter les conditions générales de vente;
  •          effectuer le paiement dans les conditions prévues dans le devis ou sur le site internet;
  •          confirmer sa commande et son règlement.
  •          télécharger les livrets d'activité éventuels avant leur date d'expiration et dans la limite de 5 téléchargements via son espace client sur le site internet.

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. CITEAMUP communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

6.  Les supports d'utilisation

Le client a à sa disposition, pour chaque activité CITEAMUP, un support principal au format pdf imprimable à son domicile (Roadbook). Pour certaines activités, il dispose de plusieurs autres supports au format PDF à imprimer également à domicile (Règles du Jeu, Livret Organisateur). Enfin, il aura accès à une page internet de débrief et/ou d'aide.

•           support pdf imprimable : Ce sont des documents PDF que le client télécharge sur son ordinateur après commande. C’est ensuite le client qui imprime l'ensemble des documents de l’activité sur son imprimante. Il peut ensuite assembler les documents, s'il le souhaite, selon la notice d’impression. Les documents sont alors prêts à être utilisés par le client et les autres participants à l’activité.

En cas de prestation d'animation, les supports sont fournis par l'animateur CITEAMUP le jour de la prestation. 

7.  Prix

Les prix des activités sans animateur CITEAMUP directement en vente sur le site web citeamup.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services.

Le prix des activités avec animateur est lui communiqué au moyen d’un devis, à la demande du client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Pour les produits en vente directement sur le site web, Le prix par personne indiqué sur certaines pages du site web ne constitue qu'une information indicative. Le prix effectif est le prix global du produit, qui figure sur la page produit et dans le panier au moment de la commande.

Le prix des prestations avec animateur est affiché sur le devis. Il peut combiner des prix forfaitaires et des prix par personne.

CITEAMUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

8.  Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande, qu'elle soit via Internet ou par l'intermédiaire d'un devis vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

 

9.  Mode de paiement

Les commandes effectuées sur citeamup.com doivent être payées par carte bancaire, par Paypal, par virement bancaire, par mandat administratif en EUROS, ou par l'intermédiaire des services de la plateforme Babasport, Smartbox, Dakotabox ou Wonderbox.

Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard. Une seule carte de paiement est autorisée par commande.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Les clients professionnels ou associatifs ont la possibilité, sur demande, et après autorisation de CITEAMUP, de payer par virement bancaire ou par chèque au moment de la commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CITEAMUP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de CITEAMUP, les données conservées dans le système d'information de CITEAMUP ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

 

10.  Sécurisation des paiements

Le site citeamup.com ne stocke aucune information bancaire relative à ses clients. Au moment du paiement de chaque commande, le client est automatiquement renvoyé vers le site de la banque ou de Paypal. Pour les paiements au moyen d’une carte bancaire, la saisie du numéro et des informations de carte bancaire se fait directement sur le serveur de la banque qui est sécurisé (Visible grâce au préfixe https dans votre navigateur). Aucune donnée sensible liée aux informations du moyen de paiement utilise ne transite entre le site citeamup.com et celui de la banque. Une fois le paiement effectué, le site de la banque envoie l’information « Paiement validé » au site citeamup.com, qui considère alors que la commande est validée.

 

11.      Confirmation de la commande

Votre commande sur www.citeamup.com n'est définitivement confirmée qu'à réception, par le client, de l'e-mail de confirmation de commande. Le client est responsable de la vérification de sa messagerie électronique, y compris dans les éventuels dossiers de courriers indésirables.

Le client peut télécharger les produits achetés au format PDF au sein de son espace personnel, dans le détail de sa commande. Aucun fichier PDF de produit acheté ne sera envoyé automatiquement en pièce jointe par email.

 

12.      Facturation

Le client peut télécharger la facture correspondant à son achat sur citeamup.com au sein de son espace personnel. CITEAMUP enverra par défaut la facture par courrier électronique ou par courrier si le client en fait la demande expresse.

 

13.      Durée de validité et restriction d'utilisation des activités achetées

Chaque livret d'activité est téléchargeable, à compter de la date d'achat, pour une durée de 182 jours calendaires (6 Mois) sauf mention contraire spécifique sur le récapitulatif de commande. Passé ce délai, si le client n'a pas imprimé ou téléchargé les fichiers PDF relatifs à l’activité, ceux-ci pourront ne plus être disponibles. Le client est autorisé à télécharger librement le produit pendant cette période. Sur certains produits, une limite de 5 ou 10 télécharegements peut cependant être appliquée. Ensuite, le produit peut être utilisé dans un délai de 182 jours, soit 6 mois, par le client.

Lorsque le produit est mis à jour sur le site, il se peut que, de façon involontaire, le produit ne soit plus disponible dans l'espace client. Pour pouvoir télécharger à nouveau le produit, il est nécessaire de contacter le service client CITEAMUP sur service-client@citeamup.com.

 

Une activité ne peut être utilisée que par un client l’ayant achetée sur Citeamup. Sauf autorisation écrite de Citeamup, ou contrat de licence formalisé entre le client et Citeamup, toute revente de l’activité est interdite à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

L’utilisation de l’activité achetée sur Citeamup est limitée au cercle familial, amical ou professionnel proche (Petite entreprise ou Service) à l’exclusion des clients et/ou fournisseurs tiers.

A compter de la date d’achat, et pendant une durée de 182 jours calendaires, soit 6 mois, le client peut organiser une ou plusieurs fois la même activité, avec des participants identiques ou différents, un nombre raisonnable de fois.

Est considéré comme raisonnable un nombre maximal de 4 utilisations en 1 an pour un particulier, et 2 utilisations en 1 an pour les entreprises. En cas d’utilisation abusive (au-delà de 4 utilisations pour les particuliers et de 2 utilisation spour les entreprises), le compte du client sur Citeamup et ses accès à la page de débrief pourront être suspendus sans préavis.

 

14.      Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, les clients particuliers bénéficient habituellement d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date d'achat. 

Concernant les produits et services vendus aux particuliers par Citeamup, ce droit s'applique aux prestations sur réservation.

Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

  •          Contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation,
  •          Prestations de service d'activités de loisirs fournies à une date déterminée.
  •          Biens nettement personnalisés.

En achetant une ou plusieurs activités sans réservation directement sur le site (Jeu de Piste, City Rallye...), vous renoncez donc à votre droit de rétractation en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions légales, les clients professionnels ne bénéficient d'aucun délai légal de rétractation.

 

15.      Modification de commande ou de réservation d'une prestation avec animateur

Toute modification de la commande initiale devra être formulée par le client à CITEAMUP par écrit par mail à commercial@citeamup.com qui traitera cette demande dans les meilleurs délais.

Toute modification de contenu ne peut être garantie et s’effectuera sous réserve de la disponibilité des produits et activités.

Toute modification du nombre de participants, à la hausse ou à la baisse par rapport au nombre de participants prévu dans le devis signé et accepté par le client, doit être notifiée par le client à CITEAMUP par écrit par email à commercial@citeamup.com.

Toute modification à la hausse du nombre de participants doit être notifiée par avance à CITEAMUP et donne lieu à facturation pour les participants supplémentaires, sur la base du tarif par personne indiqué sur le devis et accepté pour les autres participants. Pour être acceptée par CITEAMUP, cette notification doit se faire selon les délais de préavis suivants :

  • 1 à 8 participants supplémentaires : 3 jours ouvrables avant le jour de la prestation
  • 9 à 40 participants supplémentaires : 10 jours ouvrables avant le jour de la prestation
  • plus de 40 participants supplémentaires : 15 jours ouvrables avant le début de la prestation

En cas de non respect de ce préavis, CITEAMUP se réserve le droit de refuser tout participant supplémentaire.

Toute modification à la baisse du nombre de participants doit être notifiée par avance à CITEAMUP et peut donner lieu, sous certaines conditions, à un remboursement partiel, et matérialisée sous la forme d'un document d'avoir sur la facture liée à cette prestation.

Dans la mesure où CITEAMUP engage des frais incompressibles pour la préparation de l'activité, pour le déplacement, l'hébergement, la restauration et la rémunération de l'animateur, aucun remboursement partiel de l'activité n'est possible pour les groupes de moins de 51 participants, quelque soit le nombre de participants effectif le jour de l'animation.

Un nombre minimum de 50 participants sera facturé par CITEAMUP, et ce, même dans le cas où le nombre de participants effectifs le jour de la prestation est inférieur à 50 et que cela a été notifié par écrit et dans les délais à CITEAMUP. 

Dans le cas où un nombre inférieur à 50 participants est prévu dans le devis accepté et signé par le client, aucun remboursement partiel ne sera possible, et ce, même si le nombre de participants effectif le jour de la prestation est inférieur à celui prévu dans le devis, et même si cela a été notifié par écrit et dans les délais à Citeamup.

Les modalités de remboursement, ainsi que les délais de préavis pour la notification de baisse du nombre de participants sont les suivants :

  • 1 à 10 participants en moins si notification faite au moins 3 jours ouvrables avant le jour de la prestation : Remboursement sur la base du tarif par personne indiqué dans le devis accepté et signé par le client
  • 11 à 20 participants en moins si notification faite au moins 5 jours ouvrables avant le jour de la prestation : Remboursement sur la base de 80% du tarif par personne indiqué dans le devis accepté et signé par le client.
  • 21 à 40 participants en moins si notification faite au moins 7 jours ouvrables avant le jour de la prestation : Remboursement sur la base de 70% du tarif par personne indiqué dans le devis accepté et signé par le client.
  • plus de 40 participants en moins si notification faite au moins 7 jours ouvrables avant le jour de la prestation : Remboursement sur la base de 50% du tarif par personne indiqué dans le devis accepté et signé par le client.

Pour une réservation, toute modification de date et/ou d'horaire ne peut être garantie, et s'effectuera sous réserve de disponibilités des équipes CITEAMUP ou de ses sous-traitants.

En cas de modification de commande réalisée sur notre site internet, ou en cours d’exécution du contrat de prestation, et sur demande expresse du client, ce dernier sera facturé du supplément de prestation calculé à partir du prix de la commande et/ou du barème ayant servi de base à cette commande. Le produit initialement commandé et/ou la prestation initialement prévue ne donnera(ont) lieu à aucun remboursement.

16.      Conditions d'annulation d'une prestation avec animateur

Toute demande d’annulation d'une réservation doit parvenir à Citeamup par mail à commercial@citeamup.com afin d’être prise en considération et confirmée par retour.

Toute annulation deviendra définitive dès notre acceptation. Elle donnera lieu, sous réserve des frais déjà engagés par nos soins et/ou des conditions particulières de nos partenaires sous-traitants, à la facturation des indemnités suivantes :

  • Plus de 7 jours avant le début de la prestation : aucun frais.
  • De 7 jours à 24h avant le début de la prestation : 50% du prix de la prestation
  • Moins de 24h avant le début de la prestation : 100% du prix de la prestation

En cas d'annulation jusqu’à J-7 de la date de la prestation réservée avec animateur, aucun frais ne vous sera demandé, à l’exception de frais de préparation, de déplacement ou d'hébergement déjà engagés par nos soins, et/ou des conditions particulières de nos partenaires sous-traitants.

Toute interruption de service en cours de prestation, par la volonté du client, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Tout client ne se présentant pas à l'endroit et à l'heure convenue de début de la prestation sera considéré comme ne s'étant pas présenté et ne pourra prétendre à aucun remboursement, quel que soit le motif de retard. Tout client arrivant en retard au début de la prestation doit en avertir par téléphone, SMS ou par email l'animateur ou Citeamup au plus tard à l'heure de début de la prestation.

Citeamup se réserve le droit d'annuler une prestation pour tout retard excédant 30 minutes, cette annulation ne donnant lieu à aucun remboursement de la prestation au client.

Citeamup se réserve le droit d'annuler ou de modifier une activité ou une prestation sans préavis si le confort ou la sécurité des participants l’exige, mais aussi en cas de pluie intense, de chutes de neige, d'avis de tempête, d'innondations, d'orage, de grèle, de cataclysme naturel, de grève totale ou partielle des transports publics, de grève totale ou partielle au sein des services publics, de grève totale ou partielle chez le client ou l'un de ses sous-traitants, de grève totale ou partielle chez Citeamup ou l'un de ses sous-traitants, de manifestations, de travaux, d'attentats, et de tout autre cas de force majeure.

Le client peut lui aussi demander l'annulation ou la modification d'une prestation si la survenance d'un cas de force majeure est de nature à affecter l'exécution de la prestation.

Chaque partie informera l'autre partie, sans délai, de la survenance d'un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l'exécution du contrat.

Dans le cas où Citeamup est à l'origine de l'annulation de la prestation : Un remboursement de 100% de la prestation sera effectuée, sous réserve des frais déjà engagés par Citeamup et/ou des conditions particulières de nos partenaires sous-traitants

Dans le cas où le client est à l'origine de l'annulation de la prestation en cas de survenance d'un cas de force majeure : Un remboursement de 50% du prix de la prestation sera effectuée, sous réserve des frais déjà engagés par Citeamup et/ou des conditions particulières de nos partenaires sous-traitants.

En cas de demande d'annulation de la part du client, une concertation entre Citeamup et le Client aura lieu afin de déterminer au préalable si la prestation peut être réalisée à une date unltérieure.

17.      A l'issue de l’activité

Le client a la possibilité, une fois son activité terminée, de se connecter à son compte sur www.citeamup.com pour :

  •                      Déposer ses avis et commentaires relatifs au produit acheté sur le site www.citeamup.com
  •                      Publier une ou plusieurs photos liées à son activité sur le site www.citeamup.com. Ce faisant, il octroit un droit de publication de cette image sur le site internet et dans tout support de communication utilisé par Citeamup. 
  •                      Signaler tout élément, indice ou balise manquante ou inaccessible à CITEAMUP au moyen du formulaire de contact.

 

18.      Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales, à être conservées à des fins de sécurités et pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Ces informations, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte.

 Les destinataires des données sont : la Société CITEAMUP, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle à capital variable, dont le siège se situe 2 Résidence de la forêt 77160 CHENOISE, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 820.598.696.00012, propriétaire du site www.citeamup.com

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les clients bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu'ils peuvent exercer en s'adressant à CITEAMUP, 2 Résidence de la forêt 77160 CHENOISE, ou par courriel à l'adresse suivant : contact@citeamup.com, en indiquant leurs nom, prénom, adresse et leur référence client.

Le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant leur signature et préciser l'adresse à laquelle doit leur parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Les clients peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.

Notre site internet www.citeamup.com est enregistré auprès de la CNIL (consultable sur le site www.cnil.fr )

 

 

19.      Propriété intellectuelle et piratage

Tous les documents mis à disposition du client pour effectuer son activité clés en mains (fichiers PDF) et tous les éléments du site www.citeamup.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété intellectuelle de la société CITEAMUP, tant pour le contenu que pour la forme.

Ils sont d'ailleurs à ce titre protégés et notamment déposés auprès de e-auteurs.com et sont la propriété exclusive de CITEAMUP.

Le client s'engage à faire de ces documents et éléments une utilisation à des fins personnelles ou familiales, dans un cadre strictement privé. Toute reproduction ou utilisation de ces documents et éléments à des fins commerciales, sans l'accord écrit de CITEAMUP, est formellement interdite.

Le client s'engage à ne pas transférer, sous quelque forme que ce soit (transfert informatique, reprographie...), les documents relatifs à une activité CITEAMUP, quel que soit leur support, à un tiers. Tout type de transfert de cet ordre relèverait du piratage, et est formellement interdit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.citeamup.com, peut le faire sans en demander l'autorisation écrite et préalable à CITEAMUP. Cependant, sont exclus tous les sites à caractère pornographique, discriminatoire, raciste, xénophobe, ou faisant l'apologie de la violence, du terrorisme ou du racisme. Tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de CITEAMUP, par email, téléphone ou courrier.

 

20.      Limitation de Responsabilité

CITEAMUP a pour toutes les étapes afférentes à la prise de commande et à la conclusion du contrat une obligation de moyens et non de résultat.

CITEAMUP s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus sur son site.

Dans tous les cas, la responsabilité de CITEAMUP ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Ainsi, dans le cadre des activités proposées, CITEAMUP ne saurait être responsable de balises ou d’indices devenus inaccessibles par des travaux, des dégradations, des destructions, une fermeture de l’espace public ou une manifestation sur la voie publique.

De même, la responsabilité de CITEAMUP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CITEAMUP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.citeamup.com.

L'utilisation des livrets d'activité CITEAMUP se fait sous l'entière reponsabilité des participants. Les activités CITEAMUP se déroulant dans un espace ouvert, et sur la voie publique, la responsabilité de CITEAMUP ne saurait être engagée pour toute utilisation innapropriée de ses livrets, de son site internet, pour toute blessure, tout dommage corporel ou matériel qui résulterait ou se déroulerait pendant l'activité, que ce soit sur les participants eux-mêmes ou vis-a-vis de tiers. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou dans les commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CITEAMUP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CITEAMUP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

21.      Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, travaux, dégradations, manifestation, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Chaque partie informera l'autre partie, sans délai, de la survenance d'un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l'exécution du contrat.

 

22.      Contacter CITEAMUP - Réclamations et service après-vente

CITEAMUP – 2 Résidence de la forêt 77160 CHENOISE E-mail : service-client@citeamup.com.
CITEAMUP SAS à capital variable immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 820 598 696 00012, propriétaire du site www.citeamup.com. 

23. Gestion des Litiges et Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.citeamup.com est soumis au droit français. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal compétent de Melun (77), mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrage, etc…).

24. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

25.  Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.citeamup.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CITEAMUP. Cependant, CITEAMUP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site https://www.citeamup.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.