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Conditions Générales d'utilisation et Politique de Protection des Données

Dernière Mise à Jour : 15 Janvier 2021

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Article 1 - Préambule
Article 2 - Définitions
Article 3 - Utilisation du Site Internet
Article 4 - Editeur, Hébergeur et Développement
Article 5 - Propriété Intellectuelle
Article 6 - Contributions
Article 7 - Limitation de Responsabilité et exclusion de Garantie
Article 8 - Utilisation des Produits Citeamup
Article 9 - Loi applicable et Juridiction compétente

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Article 10 - Informatique et Libertés
Article 11 - Nature et Finalité des données collectées
Article 12 - Durée de conservation des données
Article 13 - Informations complémentaires
Article 14 - Accès aux données à caractère personnel
Article 15 - Les Cookies
Article 16 - Droit des utilisateurs en matière de protection des données
Article 17 - Modifications de la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel
Article 18 - Contact Référent

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://www.citeamup.com, ci-après nommé « le Site Internet », les conditions d'utilisation du Service par l'utilisateur, et notre politique de protection des données à caractère personnelles que l'utilisateur aurait saisies sur le site internet ou qu'il aurait communiquées à CITEAMUP

La protection des données à caractère personnel est un droit fondamental et défini dans la loi Française, et renforcé par le Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.

CITEAMUP collecte et traite des données afin de permettre à l’utilisateur une utilisation optimale du site internet https://www.citeamup.com et des services fournis sur le Site.

Nous  faisons le maximum pour rendre les achats achats sûrs et agréables pour nos clients. CITEAMUP prend très au sérieux la protection de des données à caractère personnel et utilise les systèmes sécurisés les plus pointus pour éviter tout accès ou usage non autorisé à ces données. Le site est sécurisé par le protocole HTTPS, symbolisé par un petit cadenas situé à gauche de la barre d'adresse du navigateur, ce qui certifie que les données transitent entre l'ordinateur / le smartphone de l'utilisateur et notre site web de façon cryptée et sécurisée.

Les mots de passe de nos clients et utilisateurs sont stockés directement de façon cryptée dans notre base de données. A aucun moment un employé de CITEAMUP ou un tiers, partenaire de CITEAMUP ou non, ne prend connaissance de ce mot de passe. D'ailleurs, nous ne sommes pas en mesure de le communiquer à nos utilisateurs lorsqu'ils le perdent. Nous les invitons simplement à en créer un nouveau par l'intermédiaire de l'adresse email renseignée dans leur compte client.

Enfin, lors d'un achat sur notre site internet, les informations de la carte bancaires sont directement saisies, stockées et cryptées sur le serveur de notre banque, sans qu'elles n'aient besoin de transiter entre notre site et celui de notre banque (CIC EST).

Tout traitement des informations personnelles communiquées directement à Citeamup est effectué sous la seule responsabilité de CITEAMUP.

Article 2 - Définitions

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générale d'Utilisation sont définis comme suit :

  • Site Internet : désigne le site internet e-commerce édité par CITEAMUP, https://www.citeamup.com, accessible par le grand public, et qui fait l'objet de ces conditions d'utilisation
  • Les Conditions ou CGU : Les présentes conditions générales d'utilisation du site internet Citeamup.com ainsi que sa politique de protection des données.
  • Les Services : Ils désignent l'ensemble des services fournis par la société et consultables à travers son site internet.
  • Les Produits : Il s'agit de l'ensemble des produits et services proposés et mis en vente sur le site internet
  • Les Prestations : Il s'agit des services payants proposés par Citeamup qui nécessitent une intervention physique de CITEAMUP ou de la part de l'un de ses sous-traitants.
  • Le Serveur : Il s'agit d'un ordinateur hébergeant un ensemble de programmes et services et où sont stockées les données associées.
  • L'Utilisateur ou l'Internaute : Désigne toute personne physique qui accède au site internet
  • Les Tiers : Il s'agit des sociétés ou organisations ne dépendant pas de CITEAMUP ou de l'une de ses filiales, et qui peuvent être liées ou non par un contrat avec CITEAMUP.
  • Les Partenaires : Il s'agit de sociétés ou d'organisations (Tiers) qui ont conclu un contrat de partenariat avec CITEAMUP régissant des échanges commerciaux, de données, de visibilité ou de toute autre manière que ce soit avec CITEAMUP.
  • Les Données : Il s'agit de toute ou partie des informations fournies à Citeamup par les utilisateurs, les clients ou les partenaires.

Article 3 - Utilisation du Site Internet

L'utilisation du site Internet Citeamup.com et de tous les produits et services fournis par CITEAMUP par l'intermédiaire du site Citeamup.com est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") et soumise le cas échéant aux dispositions d'un contrat qui lie l'utilisateur à la société CITEAMUP

En naviguant sur le site internet et en consultant ou en utilisant ses services, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et que CITEAMUP puisse considérer son utilisation des Services comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.

CITEAMUP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible sur le site Internet Citeamup.com, avec la date de dernière modification figurant en en-tête. L'utilisateur accepte que CITEAMUP lui adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courrier électronique ou par affichage sur le Site Internet.

Si l'utilisateur utilise les Services après la date de modification des Conditions, il reconnait et accepte que CITEAMUP considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.

3.1 Code de conduite sur le Site Internet

A l'exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le Site Internet Citeamup.com y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, logos, nom de rubrique, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site Internet ( le "Contenu") constitue la propriété de CITEAMUP ou est concédé à CITEAMUP sous licence ; il est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par CITEAMUP ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu de CITEAMUP constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.

Le Contenu ne peut être reproduit, représenté ou utilisé, notamment modifié, diffusé, emprunté, téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de CITEAMUP ou de ses concédants.

De même, l'ensemble du Site Internet (structure, présentation, contenu), notamment tout code, agencement, assemblage, constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur au titre du droit d'auteur et plus généralement, au titre de tout droit de propriété intellectuelle.

Les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs et sont protégés par le droit des marques. Le contenu des publicités sponsorisées est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent donc pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés, ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

CITEAMUP demande expressément aux utilisateurs de ses Services de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

CITEAMUP innove constamment dans le but d'offrir le meilleur service possible à ses utilisateurs. L'utilisateur reconnait et accepte que la forme et la nature des Services proposés par CITEAMUP pourront être modifiées de temps à autre, sans notification préalable. L'utilisateur reconnait et accepte également que CITEAMUP puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) d'offrir aux utilisateurs les Services (ou toute fonction faisant partie des Services) à sa seule discrétion, sans préavis.

Article 4 - Editeur, Hebergeur et Développement

Le Site Internet et l'ensemble de ses services sont édités par CITEAMUP Société par Actions Simplifiée à Capitale Variable, dont le siège social est situé au 2 Résidence de la forêt - 77160 CHENOISE CUCHARMOY, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 820.598.696.00012.

Le site Citeamup.com est propriété de la société CITEAMUP, propriétaire de la marque CITEAMUP, déposée auprès de l’INPI.

Email de Contact : hello(at)citeamup.com (remplacer le (at) par @)

Le site Internet est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - (France) RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

La conception et le développement du site a été réalisée pour partie au sein même de la société Citeamup, et l'autre partie confiée à la société ECOMIZ 39 rue de Jouy 77970 Bannost-Villegagnon

Article 5 - Propriété Intellectuelle

La structure générale du Service et tous les éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photographies, logos, noms de domaine, marques, etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont CITEAMUP a la propriété ou le droit d’usage exclusif.

Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation, de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, du Site Internet, des produits ou des Services CITEAMUP et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par CITEAMUP, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon exposant son auteur à des condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur ne peut en aucun cas adapter, modifier, faire paramétrer par un tiers, traduire, altérer, faire de l’ingénierie à rebours, décompiler, désassembler le Site Internet et les services CITEAMUP, ou faire réaliser de tels actes par un tiers.

Article 6 - Contributions

Vous êtes client ou utilisateur du site Site Internet CITEAMUP et vous souhaitez partager avec nous et/ou les autres internautes vos avis, vos commentaires ou vos photos concernant les activités CITEAMUP :

Pour déposer des Contributions sur le Site Internet, vous devez créer un compte CITEAMUP, ou si vous en avez déjà créé un, vous connecter à ce compte. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. CITEAMUP se réserve le droit d'interdire un compte dont les informations s'avéreraient fausses ou inexactes.

Veillez à préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants afin d’interdire toute connexion non autorisée et tout vol de données.

Il vous est interdit d’uploader, publier ou transmettre des contenus sur le Site Internet qui pourraient de quelque manière que ce soit aller à l'encontre de la législation française et européenne, des bonnes mœurs et du droit d'un tiers. A ce titre il est interdit de poster tout lien vers des contenus illégaux. Vous vous engagez à réparer tous les dommages, toute réclamation, indemnité, dette, coût et dépense, coûts et dépenses raisonnables inclues, qui sont en relation avec la violation des obligations citées ci-dessus, et vous dégagez CITEAMUP de toute responsabilité a cet égard.

Les sites réputés comme étant illégaux sont ceux :

  • qui traitent du hacking, piratage, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie, à la violence ou au crime, contenant du matériel pédophile ou extrémiste, 
  • qui sont faux, imprécis, mensonger ou frauduleux. 
  • qui portent atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers. 
  • qui sont diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique. 
  • qui comportent des contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (contenus vidéo, photo, audio et textuel). 
  • qui font l’apologie du terrorisme ou d’une organisation terroriste 
  • qui contiennent un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations personnelles et nominatives.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs (demande d’informations personnelles, propositions obscènes, harcèlement, propos diffamatoires, discriminatoires ou injurieux).

Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation des Services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à CITEAMUP d'utiliser vos contributions dans le but d'offrir et promouvoir ses services.

Vous vous engagez à ne pas uploader des contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (droit au respect de la vie privée et/ou droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matériel en cause et de concéder à CITEAMUP les droits susvisés.

CITEAMUP se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de décider si les contributions respectent les exigences de contenu spécifiées dans les présentes Conditions et de supprimer toute Contribution qui les violerait et/ou de clore le compte d'un utilisateur, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion. CITEAMUP se réserve le droit de désigner certains utilisateurs du site comme modérateurs et leur conférer le droit de modifier ou effacer les contributions qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Vous ne pouvez pas charger ou afficher de contributions de nature commerciale. Les fonctionnalités de contribution du site internet sont destinées à une utilisation personnelle.

Vous ne pouvez pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet. Vous vous engagez à ne pas solliciter commercialement les utilisateurs du Site Internet à propos de leurs contributions sans l’accord écrit de CITEAMUP.

Il est interdit de modifier ou d’altérer toute partie du Site Internet ou l'un de ses services.

Il est strictement interdit de vendre tout ou partie du contenu du Site Internet, y compris les contributions, sur tout support, à une tierce personne à des fins commerciales, sans l'autorisation préalable et écrite de CITEAMUP.

CITEAMUP se réserve le droit de contrôler les contributions à priori et/ou à posteriori. CITEAMUP se réserve également le droit de supprimer toute contribution qui ne respecterait pas les obligations inhérentes à ces conditions générales d’utilisation.

6.1 Cession des droits

Lorsque vous chargez ou affichez une contribution (texte, photo, vidéo, audio) sur le Site Internet Citeamup.com, vous concédez, sans contrepartie financière, à CITEAMUP le droit non exclusif et cessible de reproduire, distribuer, représenter, diffuser et publier les contributions dans le cadre de l'activité de CITEAMUP. Vous concédez le droit à CITEAMUP d'en créer des œuvres dérivées, y compris, et sans limitation, pour la promotion de son activité dans tout format et sur tout support.

Vous concédez également à chaque utilisateur du Site Internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'accéder à vos contributions via le Site Internet.

Les droits que vous concédez ci-dessus sur les contributions cessent lorsque vous ôtez ou supprimez ces Contributions du Site Internet. Les droits sur les Commentaires d'utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez.

Article 7 - Limitation de Responsabilité et exclusion de garantie

Si CITEAMUP apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu éditorial, elle n'assure toutefois aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu éditorial.

A ce titre, CITEAMUP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant ledit Contenu éditorial.

De plus, les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à CITEAMUP ou ne sont pas contrôlés par CITEAMUP. CITEAMUP n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

L'utilisateur reconnait et accepte que CITEAMUP n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

L'utilisateur reconnait et accepte que CITEAMUP ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage qu'il pourrait subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance qu'il accorde quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

En conséquence, CITEAMUP ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement de données à partir de Citeamup.com ou d'un des sites qui y sont mentionnés.

Tout utilisateur du Site Internet s'engage à garantir et indemniser la société CITEAMUP contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par ses soins sur le Site Internet

Une partie des informations se trouvant sur le Site Internet sont le fait d'autres utilisateurs, de partenaires ou de tiers. De fait, CITEAMUP décline toute garantie ou responsabilité quant à ces informations et prévient l'utilisateur que ces informations peuvent être modifiées, à tout moment et sans préavis.

L'utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite.

L'accès aux services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d'utiliser des services présentés sur le site.

Aucune disposition des présentes Conditions n'affectera les droits prévus par la loi auxquels l'utilisateur peut prétendre en qualité de consommateur.

CITEAMUP s'efforce constamment d'offrir le meilleur service possible à ses utilisateurs. Néanmoins, les Services sont fournis en l'état et CITEAMUP ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, CITEAMUP ne déclare ni ne garantit que :

  • l'utilisation des Services et produits répondra à vos besoins ; 
  • que l'utilisation des Services par l'utilisateur sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur ; 
  • que toute information que l'utilisateur aurait obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable, ou ; 
  • que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui aura été fourni dans le cadre des Services, seront corrigés.

Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre disposition ne s'applique aux Services et produits CITEAMUP.

Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de CITEAMUP en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable. Sous réserve afférente aux dispositions légales, CITEAMUP ne sera pas responsable à votre égard de tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait être causé à l'utilisateur.

De même, CITEAMUP ne sera pas responsable à votre égard de toute perte ou tout dommage que subie du fait de la confiance accordée à l'exhaustivité ou à l'exactitude des Contributions publiées sur le Site Internet ; du fait de transactions entre l'utilisateur et un quelconque annonceur, sponsor ou utilisateur dont la publicité figure dans les Services ; du fait de tout changement que CITEAMUP pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services ; du fait de la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de Contributions conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ; du fait de défaut de communication par l'utilisateur à CITEAMUP des informations concernant votre compte ; ou du fait l'incapacité de l'utilisateur à conserver en toute sécurité et confidentialité son mot de passe et les informations de son compte.

Article 8 - Utilisation des Produits Citeamup

8.1 Utilisation des livrets vendus par Citeamup

Les livrets City Rallye Challenge, City Rallye XL, City Rallye Découverte, City Rallye Explorer, City Rallye EVG, City Rallye EVJF et City Rallye Family vendus sur le site au format PDF sont édités par la société CITEAMUP, propriétaire de la marque CITEAMUP.

Nos conditions générales de ventes régissent les conditions dans lesquelles un utilisateur peut acheter, utiliser et revendre nos produits (activités et prestations)

Pour les clients ayant acheté leur produit CITEAMUP chez un de nos partenaires ou distributeurs :

  • Au moment de l'achat dans un point de vente partenaire physique ou sur internet, le client obtient un code unique et personnel.
  • Le client se connecte à Citeamup.com et renseigne son code personnel. CITEAMUP vérifie en temps réel auprès du partenaire que le paiement a bien été validé. A confirmation de cette validité (sauf cas particulier mentionné ci-après), le client choisit son produit CITEAMUP. 
  • Le client a un délai maximal pour utiliser son produit CITEAMUP à compter du moment de son achat chez le partenaire. Le délai est mentionné sur sa contremarque / sa confirmation de commande.
  • Si le client rencontre un problème au cours de ce processus, il est invité à prendre contact avec le support client du partenaire ou avec CITEAMUP à l'adresse hello(at)citeamup.com (remplacer le (at) par @) ou CITEAMUP - 2 Résidence de la forêt - 77160 CHENOISE CUCHARMOY

8.2 Utilisation des documents téléchargeables et imprimables liés aux activités CITEAMUP

  • L'utilisation des documents papier nécessite l'impression, préalablement à la réalisation d‘une activité CITEAMUP, des documents téléchargeables fournis au format PDF via une connexion internet. Les coûts relatifs à cette impression (connexion internet, consommables, cartouches, toner, imprimante...) sont à la charge de l'utilisateur / client.
  • Le client peut télécharger chaque livret CITEAMUP de façon illimitée, ou 5 fois maximum pour certains produits.
  • Le client peut imprimer chaque livret CITEAMUP autant de fois qu’il le désire tant que leur utilisation reste personnelle.
  • L'impression des documents papier nécessaires à la réalisation d’une activité CITEAMUP se fait sous l’entière responsabilité du client. CITEAMUP ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident technique lors de l'impression des documents.

8.3 Utilisation du site citeamup.com dans le cadre d’une activité CITEAMUP

  • Les activités CITEAMUP nécessitent la connexion à certaines pages du site www.citeamup via une connexion internet (WiFi, 3G, 4G ou 5G). Les coûts relatifs à cette connexion, s'ils ne sont pas inclus dans le forfait souscrit auprès de l’opérateur du client, sont à la charge de l'utilisateur / client. Le client devra obligatoirement se munir de ses identifiants de connexion CITEAMUP pour accéder à certaines pages.
  • La réalisation d'une activité CITEAMUP se fait sous l’entière responsabilité du client et des autres participants à l’activité. CITEAMUP ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident technique survenu à leur smartphone, appareil photo ou autre effet personnel, à l'occasion de la connexion au site CITEAMUP ou de leur utilisation dans le cadre de l’activité CITEAMUP.

Pendant une activité CITEAMUP :

  • Au cours de l’activité CITEAMUP, le client et les autres participants sont tenus de respecter les règles de sécurité en vigueur, et en particulier le Code de la route et toute autre consigne de sécurité. Le parcours s'effectue sous leur entière responsabilité. CITEAMUP ne saurait être tenue pour responsable en cas d'accident survenu lors de l’activité
  • De la même façon, les épreuves ludiques et sportives proposées dans le cadre d’une activité CITEAMUP s'effectuent sous l’entière responsabilité du client et de ses autres participants. CITEAMUP ne saurait être tenue pour responsable en cas d'accident survenu lors de ces épreuves.
  • Certaines parties du parcours proposé peuvent être ponctuellement inaccessibles pour des raisons indépendantes de la volonté de CITEAMUP (travaux de voirie, fermeture temporaire de certains monuments, etc.). CITEAMUP ne saurait être tenue pour responsable de ces modifications apportées au parcours.
  • Cependant, en cas d'inaccessibilité de longue durée, n'hésitez pas à nous les signaler afin que nous puissions actualiser le site, les livrets et produits concernés.

Article 9 - Loi applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté relative à la validité et/ou l'application et/ou l'interprétation des présentes Conditions sera soumise, à défaut d'accord amiable, à la juridiction des tribunaux français à qui les parties attribuent compétence territoriale exclusive quelque soit le lieu d'utilisation du service ou le domicile du défendeur.

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Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Article 10 - Informatique et Libertés

Le Site Internet www.citeamup.com respecte les réglementations de la CNIL en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, en application depuis le 25 Mai 2018, dispense  de déclarer les sites internet et leurs fichiers de données auprès de la CNIL.

Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.

Article 11 - Nature et finalité des Données à Caractère Personnel collectées

Lorsqu'un internaute utilise le site CITEAMUP, il est amené à nous fournir certaines données et informations le concernant soit de façon automatisée (Cookies) ou de façon volontaire lors de son inscription sur notre Site ou de son utilisation de l'un de nos formulaires de contact.

Certaines de ces données permettent d'identifier directement l'utilisateur , ou indirectement, et peuvent être considérées comme des données personnelles.

CITEAMUP considérera comme strictement confidentielles toutes informations nominatives en provenance des utilisateurs. Sauf autorisation préalable du client, CITEAMUP s'interdit pendant la durée du contrat et après sa fin, toute utilisation ou commercialisation des informations en provenance de l'utilisateur. CITEAMUP se réserve le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités effectuant des vérifications sur d'éventuelles activités illégales effectuées via le Site Internet.

Les outils du Site Internet mis à disposition des internautes permettent d'échanger des informations ou des expériences. CITEAMUP est attentif à ce que l'ensemble des informations échangées respecte la vie privée de chacun. 

Nous sommes amenés à les collecter selon les modalités décrites ci-dessous.

11.1 Données de contact des Prospect et clients CITEAMUP

Les données renseignées dans l'un de nos formulaires de contact, de demande de devis ou d'information nous sont transmises pour traitement dès lors que l'utilisateur clique sur le bouton envoyer.

11.2 Données d'identité et de facturation des clients CITEAMUP

Lors de la création d’un compte sur le Site, l'utilisateur est amené à fournir des données personnelles permettant de l'identifier directement et d'établir des factures, des avoirs, de le classer en tant que particulier, professionnel, collectivité..

  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Civilité
  • Adresse email
  • Mot de passe (immédiatement encrypté une fois le formulaire validé)
  • Adresse postale complète, y compris le pays.
  • Numéro de téléphone portable
  • Numéro de téléphone fixe
  • Raison Sociale (Société ou Organisation)
  • SIREN / SIRET (Société ou Organisation)
  • N° TVA Intra-Communautaire (Société ou Organisation)
  • URL du Site Internet (Société ou Organisation)

Cette liste est susceptible d'évoluer en fonction des contraintes légales ou techniques

A défaut de nous communiquer ces données, nous ne pourrons pas procéder à l'inscription d'un client sur le Site Internet.

11.3 Données de personnalisation des clients CITEAMUP

Le client peut également être amené à compléter son profil dans son espace client afin de profiter d’une utilisation optimale et personnalisée du Site Internet et de nos Services.

  • Moyen par lequel l'utilisateur a connu CITEAMUP
  • Région de Résidence
  • Nom du Parrain (Programme Live Share)
  • Informations de Compte Secondaire / Co-Organisateur

Ces données ne sont pas indispensables à la commande sur le Site Internet

11.4 Données liées à la commande

Le client peut également être amené à compléter son profil dans son espace client afin de profiter d’une utilisation optimale et personnalisée du Site Internet et de nos Services.

  • Produit Acheté
  • Date de Commande
  • Prix de la commande
  • Réduction de prix associée à la commande
  • Date estimée de l'activité organisée
  • Occasion liée à l'activité
  • Nombre de participants liés à l'activité
  • Numéro de Réservation sur une plateforme partenaire
  • Numéro de Chèque cadeau (dans le cadre de l'utilisation d'une Box Cadeau)
  • Nom, Prénom, Adresse email, nom d'équipe et rôle des participants

Ces données ne sont pas toutes indispensables à votre commande sur le Site Internet

En renseignant les données liées aux participants, le client autorise Citeamup à les contacter au nom du client et de CITEAMUP par email à deux reprises : le premier email leur présente l'activité à laquelle ils vont participer et leur indique ses modalités. Le second email, envoyé après la date prévue de leur activité leur permettra d'évaluer leur niveau de satisfaction par rapport à l'expérience qu'ils ont vécue.

Les données supplémentaires renseignées lors de votre inscription à un événement CITEAMUP, ou à un événement co-organisé par CITEAMUP varie d'un événement à l'autre, en fonction des contraintes légales ou techniques.

11.5 Données d'utilisation du Site Internet CITEAMUP

Conformément à la législation applicable, nous collectons des données techniques liées à l'utilisation du Site Internet ou de nos services par un internaute telles que l'adresse IP, le journal d'activité, les dates et heures de connexions, la navigation au sein des pages, le temps de consultation d'une page et  le nombre de clics sur les différents liens hypertextes proposés sur notre site internet.

11.6 Données relatives aux transactions

Lors d’une commande sur notre Site, notre prestataire de paiement (CIC EST - Service de terminal de paiement bancaire CM-CIC Monetico) collecte et traite également des données concernant les moyens de paiement des clients (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel). Aucune de ces données n'est stockée dans les bases de données CITEAMUP ou sur notre site. Elles sont cryptées grâce à un protocole de sécurité et ne transitent jamais en clair sur les réseaux.

Nous collectons aussi le numéro de transaction Paypal si c'est le moyen de paiement utilisé.

11.7 Finalité de l'utilisation des données

Nous collectons des données, pour des finalités précises, et notamment afin de :

  • permettre la création, la gestion et l'accès d'un compte client
  • permettre la facturation, la génération d'avoirs, de coupons de réduction personnalisés
  • permettre l'analyse de la typologie de nos clients et de leurs préférences d'achat.
  • permettre à CITEAMUP de  conseiller le client sur l'organisation d'une activité
  • permettre le suivi de l'activité des internautes et des clients sur notre site internet afin d'améliorer leur expérience
  • Proposer des services personnalisés et des devis aux prospects et clients.
  • permettre le traitement et la gestion des inscriptions à l'un de nos événements.
  • permettre le recouvrement et la lutte contre la fraude
  • communiquer avec nos clients et prospects par email, par téléphone ou par courrier.
  • collecter des informations par le biais d'enquêtes de satisfaction
  • permettre la gestion marketing et commerciale de nos services
  • permettre toute autre finalité mentionnée précisément lors de la collecte des données

Ces données ne feront l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

Article 12 - Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Les données collectés sont conservées pour toute la période nécessaire à la fourniture de nos services, ainsi que pendant une période de 3 ans maximum à compter de la dernière action de votre part. La suppression de vos données interviendra après un rappel envoyé par email resté sans réponse. Ce dernier ne sera alors plus accessible.

Si un utilisateur demande la suppression de son profil sur le Site Internet ou au sein des Services proposés, CITEAMUP supprimera ses données et informations dans un délai de 30 jours à compter de la demande.

Néanmoins, nous pouvons toutefois conserver certaines de ces données plus longtemps après la suppression de son profil afin de respecter nos obligations légales et règlementaires (notamment de la traçabilité de la facturation), résoudre des litiges ou toute autre finalité précisée dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Pour les simples prospects, ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Article 13 - Informations complémentaires sur la collecte, le stockage et le traitement des Données à Caractère Personnel

Les données personnelles sont stockées dans plusieurs bases de données détenues par CITEAMUP et louées auprès de l'hébergeur de notre site internet : OVH , 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France) RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Ces bases de données sont traitées par différents outils utilisés quotidiennement par nos équipes : Notre Site Internet, notre logiciel de CRM et notre logiciel ERP en particulier.

Les données personnelles collectées dans le cadre du Site Internet ou des Services CITEAMUP ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Les durées de conservation des données indiquées à l’article 12 sont susceptibles être remplacées par toute autre durée légale ou réglementaire maximale.

Nous ne pouvons pas répondre de la collecte de données en dehors de notre maîtrise, et notamment dans le cas de sites ou d’emails tiers communiquant sur CITEAMUP ou ses Services.

Article 14 - Accès aux Données à Caractère Personnel

Nous pouvons être amenés à utiliser les données à caractère personnel à des fins de gestion ou de prospection commerciale à l'aide d'outils de traitement tiers (ERP, CRM, Service d'emailing...) ou de prestataires tiers.

Dans ce contexte, nous faisons appel à des tiers de confiance pour réaliser certaines opérations et tâches commerciales en notre nom.

Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service demandé et exigeons impérativement de leur part de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités.

Nous sommes régulièrement amenés à utiliser des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel à :

  • Des prestataires tiers qui nous aident à réaliser de la veille sur les réseaux sociaux, à gérer notre programme de fidélité, à gérer la gestion des notations et commentaires, mais aussi la gestion de la relation client (CRM), l'analyse de l’audience et les moteurs de recherche ;
  • Des régies publicitaires, agences web, webmarketing ;
  • Des partenaires et plateformes apporteur d'affaires, par lesquelles l'utilisateur est passé au préalables pour accéder à nos services et produits.
  • Des services postaux/de livraison ;
  • Des supports techniques et des prestataires informatiques pour nos bases de données, nos logiciels, sites web et applications qui peuvent contenir des données concernant nos utilisateurs (ces services peuvent parfois nécessiter l’accès aux données afin d’accomplir les tâches que nous leur demandons) ;
  • Des services de paiement (banques) ;
  • Services d'Expertise Comptable
  • Services de Recouvrement
  • Agence de création de Site Internet, dans le cadre technique d'une mise à jour du Site Internet

Dans certains cas, nous pouvons également communiquer des données personnelles à des tiers :

  • Si un utilisateur a utilisé un service ou une application créé en collaboration avec un tiers partenaire. Dans ce cas, CITEAMUP et le partenaire concerné procèdent chacun au traitement de ces données à caractère personnel pour remplir leurs propres finalités.
  • Si nous procédons à la cession d’une activité ou d’actifs, auquel cas nous pourrons communiquer ces données à caractère personnel à l’acquéreur potentiel de cette activité ou de ces actifs. Le cas échéant, dans ce dernier cas, l’acquéreur agira comme le nouveau responsable du traitement des données personnelles.
  • Si nous sommes contraints de divulguer ou partager des données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation judiciaire ou légale, pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation, pour protéger la propriété intellectuelle, les droits ou la sécurité de CITEAMUP, de ses employés et/ou de ses autres clients.
  • Si nous avons le consentement de l'utilisateur ou si la loi nous autorise à le faire.

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à communiquer des données à caractère personnel à nos partenaires :

  • Si le service auquel l'utilisateur adhère a été créé par CITEAMUP en collaboration avec un partenaire (par ex., une application co-brandée). Dans ce cas, CITEAMUP et le partenaire procèdent chacun au traitement de vos données à caractère personnel afin de remplir leurs propres finalités. Chacun applique alors sa propre politique de protection des données.
  • Si l'utilisateur a accepté de recevoir des communications ou des prospections commerciales via une inscription/d’opt-in chez l'un de nos partenaires. Dans ce cas, c'est le partenaire qui agit en tant que responsable du traitement en vertu de sa propre politique de protection des données.
  • Nous publions régulièrement sur notre site internet du contenu provenant de réseaux sociaux. Si l'utilisateur consulte du contenu provenant de réseaux sociaux sur notre site Internet, un Cookie du réseau social concerné pourra être placé sur votre appareil.

Article 15 - Les Cookies

Lorsque un utilisateur navigue sur son site internet, CITEAMUP est amené à collecter des données par l’intermédiaire de Cookies

Les Cookies désignent un petit fichier informatique que le Site Internet peut déposer sur le disque dur d'un ordinateur personnel nous permettant d'identifier directement et indirectement un utilisateur, et de le reconnaître pendant sa durée de validité.

A ce titre, les Cookies sont donc considérés comme étant des données à caractère personnel. 

En plaçant des cookies, nous facilitons la visite de notre site web par les utilisateurs. Ainsi, ils n'ont pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans leur panier jusqu’à leur paiement.

Nous utilisons également des cookies analytiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur notre site web. Avec ces cookies analytiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons leur permission pour placer des cookies analytiques.

Enfin, nous utilisons des cookies liés aux boutons de partage sur les réseaux sociaux (Facecbook, Twitter, Linkedin, Pinterest, Instagram, Whatsapp). Ces boutons fonctionnent avec des morceaux de code provenant des plateformes de réseaux sociaux elles-mêmes. Ce code place des cookies. Ces boutons de réseaux sociaux peuvent également stocker et traiter certaines informations afin de montrer des publicités personnalisées aux utilisateurs.

15.1 Consentement

Lorsqu'un utilisateur visite notre site web pour la première fois, nous lui montrons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès qu'il clique sur « Enregistrer les préférences », il nous autorise à utiliser les catégories de cookies et d’extensions qu'il a sélectionné dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. 

L'utilisateur peut utiliser son navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Une autre option consiste à modifier les réglages du navigateur internet afin de recevoir un message à chaque fois qu’un cookie est placé. (Pour plus d’informations sur ces options, se reporter aux instructions de la section Aide du navigateur.)

Il est important de noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si un certain nombre de cookies essentiels sont désactivés.

De même, si les cookies sont supprimés dans le navigateur, ils seront de nouveau placés après consentement lorsque l'utilisateur revisitera notre site internet.

15.2 Cookie Citeamup

Le cookie Citeamup est lié à la session de l'utilisateur sur notre site, même s'il n'est pas identifié ou s'il n'a pas de compte client. Il permet notamment de conserver son dernier panier, ses derniers produits consultés.

Cookie : Citeamup.

Durée de Validité : 365 jours au maximum.

Ce cookie peut être désactivé ou supprimé dans le navigateur internet.

15.3 Cookie Affiliation Citeamup

Nous proposons à nos clients et partenaires un servie d'affiliation, dans le cadre de notre programme Live Share. Nous utilisons un cookie dans le but de savoir si un ou plusieurs sites affiliés à CITEAMUP par l'intermédiaire de notre programme sont à l'origine de la visite d'un utilisateur sur notre Site Internet. Le cas échéant, CITEAMUP verse une commission liée à sa commande sur notre site aux éditeurs de sites affiliés qui ont permis à cet utilisateur de nous connaitre.

Cookie : Citeamup.

Durée de Validité : 120 jours au maximum.

Ce cookie peut être désactivé ou supprimé dans le navigateur internet.

15.4 Cookies Analytiques

Nous utilisons Google Analytics dans le but de connaitre le nombre de visiteurs de notre Site, et d'analyser leur navigation dans le but d'améliorer leur expérience.

Les données collectées par ces cookies sont stockées dans les systèmes informatiques et les serveurs de Google Inc. situés dans l'Union Européenne.

Cookies : Google Analytics

Durée de Validité : 2 ans au maximum.

Ces cookies peuvent être désactivés ou supprimés dans le navigateur internet.

Pour empêcher le dépôt des cookies Google Analytics, cliquez sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr 

15.5 Cookies Publicitaires et Réseaux Sociaux

Nous utilisons le réseau social Facebook dans le but de communiquer plus facilement avec nos clients et notre communauté d'utilisateurs. Facebook a systématiquement recours aux cookies afin d'identifier un utilisateur sur leur plateforme et sur les services liés.

Nous utilisons le réseau social Twitter dans le but de communiquer plus facilement avec nos clients et notre communauté d'utilisateurs. Twitter a systématiquement recours aux cookies afin d'identifier un utilisateur sur leur plateforme et sur les services liés.

Les données collectées par ces cookies sont stockées dans les systèmes informatiques et les serveurs de Facebook Inc et/ou de Twitter Inc. situés dans l'Union Européenne.

Cookies : Facebook 

Durée de Validité : 90 jours au maximum.

____________________________________

Cookies : Twitter 

Durée de Validité : 30 jours au maximum.

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Ces cookies peuvent être désactivés ou supprimés dans le navigateur internet.

15.8 Cookies liés au paiement

Nous utilisons les services de Paypal pour permettre à nos clients de réaliser le paiement de votre commande sur CITEAMUP par leur intermédiaire. Afin d'identifier l'utilisateur et de maintenir sa session ouverte sur leur site internet, ils ont recours à un ou plusieurs cookies.

Les données collectées par ces cookies sont stockées dans les systèmes informatiques et les serveurs de Paypal Inc. situés dans l'Union Européenne.

Cookies : Paypal.

Durée de Validité : 13 Mois au maximum.

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Ces cookies peuvent être désactivés ou supprimés dans le navigateur internet.

Article 16 - Droits des utilisateurs en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

16.1 Droit d'être informé

Vous (En tant qu'Utilisateur ou Client) avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons toutes ces informations dans notre page de Politique de protection des données.

16.2 Droit d'accès et à la portabilité des données

Vous pouvez à tout moment consulter les données personnelles que nous disposons sur vous (sous réserve de certaines restrictions) en vous rendant dans votre espace client / Mes données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie et la télécharger au format PDF ou csv. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées par email, par téléphone ou par voie postale sont cependant susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

16.3 Droit de rectification des données

Conformément à la loi applicable n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’amendée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit de rectification des informations vous concernant, si elles sont inexactes, périmées ou incomplètes. Pour exercer ce droit, il vous suffit de vous rendre dans votre espace client et de modifier et/ou compléter vos infirmations personnelles.

16.4 Droit à la suppression des données / Le Droit à l'oubli et à la limitation de traitement

Conformément à la loi applicable n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’amendée le 6 août 2004, et à la directive européenne RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018, vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données personnelles que nous détenons. Cependant, nous pourrions dans certains cas être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes de traçabilité, notamment lorsqu'une facture a été émise à votre nom.

16.5 Droit de s'opposer à la prospection commerciale et à la réception de notre Newsletter

Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de newsletter et/ou de prospection commerciale à tout moment. Il suffit simplement de cliquer sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication que nous vous faisons parvenir. Vous avez également la possibilité de nous contacter par email à hello(at)citeamup.com (remplacer (at) par .

16.6 Droit de désactiver les cookies

Vous avez le droit de désactiver les Cookies à tout moment sur votre navigateur.

Les paramètres des navigateurs Internet sont la plupart du temps réglés par défaut pour accepter les cookies. Vous avez la possibilité de changer cela facilement en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Les cookies que nous utilisons servent à améliorer le fonctionnement de notre site internet et votre expérience de navigation. Par conséquent, désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines parties de ce site. 

Pour de plus amples informations sur les cookies, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.aboutcookies.org/

16.7 Accès à l'Espace Client sur Citeamup

Pour accéder à ce service, il vous suffit pour cela de cliquer sur "Je me connecte" en haut à droite de notre site internet et d'indiquer l'adresse e-mail et le mot de passe choisis lors de votre inscription. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez utiliser notre service spécial : cliquez sur « Mot de passe oublié ». Saisissez votre adresse e-mail et validez. Nous vous enverrons alors la procédure pour créer un nouveau mot de passe à votre adresse e-mail. Ce service est totalement sans risque si une tierce personne tente d’accéder à vos données. En effet, votre nouveau mot de passe est envoyé à votre adresse e-mail personnelle, à laquelle vous seul(e) avez accès.

Article 17 - Modifications de la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

La présente Politique de protection des données pourra faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication sur la présente page.

Article 18 - Contact Référent pour notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Pour toute demande relative à la présente Politique de protection des données, nous invitons les utilisateurs à adresser un courrier à Responsable du traitement des données personnelles, CITEAMUP, 2 Résidence de la forêt 77160 CHENOISE-CUCHARMOY (FRANCE), ou un e-mail à l’adresse hello(at)citeamup.com (remplacer (at) par @)

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