Conditions Générales d'utilisation

Dernière mise à jour 29 Mai 2018

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.citeamup.com, ci-après nommé « le Site Internet » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur
Utilisation du site citeamup.com
L'utilisation du site Internet Citeamup.com et de tous les produits et services (les « Services ») fournis par CITEAMUP par l'intermédiaire du site Citeamup.com sont soumis aux dispositions d'un contrat qui vous lie à la société par actions simplifiée à capital variable CITEAMUP, qui est le propriétaire du site Internet Citeamup.com et dont le siège social est situé au 2 Résidence de la forêt - 77160 CHENOISE, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 820.598.696.00012.
Le site Citeamup.com est édité par la société CITEAMUP SAS à capital variable, propriétaire de la marque CITEAMUP, déposée auprès de l’INPI.

Pour utiliser les Services, vous devez, au préalable, accepter les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions »). Votre utilisation des Services vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que CITEAMUP puisse considérer votre utilisation des Services comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.
CITEAMUP se réserve le droit de modifier périodiquement les présentes Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible sur le site Internet Citeamup.com. Vous acceptez que CITEAMUP vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courrier électronique ou par affichage sur le Site Internet.
Si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que CITEAMUP considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.

Contributions

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Il vous est interdit d’uploader, publier ou transmettre des contenus sur le site Internet Citeamup.com qui pourraient de quelque manière que ce soit aller à l'encontre de la législation française et européenne, des bonnes mœurs et du droit d'un tiers. A ce titre il est interdit de poster tout lien vers des contenus illégaux. Vous vous engagez à réparer tous les dommages, toute réclamation, indemnité, dette, coût et dépense, coûts et dépenses raisonnables inclues, qui sont en relation avec la violation des obligations citées ci-dessus, et vous dégagez CITEAMUP de toute responsabilité a cet égard.

Les sites réputés comme étant illégaux sont ceux :

• qui traitent du hacking, piratage, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile ou nazi, 
• qui sont faux, imprécis, mensonger ou frauduleux. 
• qui portent atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers. 
• qui sont diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique. 
• qui comportent des contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (contenus vidéo, photo, audio et textuel). 
• qui font l’apologie du terrorisme ou d’une organisation terroriste 
• qui contiennent un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations personnelles et nominatives.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs (demande d’informations personnelles, propositions obscènes, harcèlement, propos diffamatoires, discriminatoires ou injurieux).

Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation des Services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à CITEAMUP d'utiliser vos contributions dans le but d'offrir et promouvoir ses services.

Vous vous engagez à ne pas uploader des contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (droit au respect de la vie privée et/ou droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matériel en cause et de concéder à CITEAMUP les droits susvisés.
CITEAMUP se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de décider si les contributions respectent les exigences de contenu spécifiées dans les présentes Conditions et de supprimer toute Contribution qui les violerait et/ou de clore le compte d'un utilisateur, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion. CITEAMUP se réserve le droit de désigner certains utilisateurs du site comme modérateurs et leur conférer le droit de modifier ou effacer les contributions qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Vous ne pouvez pas charger ou afficher de contributions de nature commerciale. Les fonctionnalités de contribution du site internet sont destinées à une utilisation personnelle.

Vous ne pouvez pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du site Internet Citeamup.com. Vous vous engagez à ne pas solliciter commercialement les utilisateurs du site Internet Citeamup.com à propos de leurs contributions sans l’accord écrit de CITEAMUP.

Il est interdit de modifier ou d’altérer toute partie du site Citeamup.com ou l'un de ses services.

Il est strictement interdit de vendre tout ou partie du contenu du site Internet Citeamup.com, y compris les contributions, sur tout support, à une tierce personne à des fins commerciales, sans l'autorisation préalable et écrite de CITEAMUP.

CITEAMUP se réserve le droit de contrôler les contributions à priori et/ou à posteriori. CITEAMUP se réserve également le droit de supprimer toute contribution qui ne respecterait pas les obligations inhérentes à ces conditions générales d’utilisation.

Cession des droits

Lorsque vous chargez ou affichez une contribution (texte, photo, vidéo, audio) sur le site Citeamup.com, vous concédez, sans contrepartie financière, à CITEAMUP le droit non exclusif et cessible de reproduire, distribuer, représenter, diffuser et publier les contributions dans le cadre de l'activité de CITEAMUP. Vous concédez le droit à CITEAMUP d'en créer des œuvres dérivées, y compris, et sans limitation, pour la promotion de son activité dans tout format et sur tout support.

Vous concédez également à chaque utilisateur du site Internet Citeamup.com le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'accéder à vos contributions via le site Internet Citeamup.com.

Les droits que vous concédez ci-dessus sur les contributions cessent lorsque vous ôtez ou supprimez ces Contributions du site Internet Citeamup.com. Les droits sur les Commentaires d'Utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez.

Code de conduite

A l'exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le site Internet Citeamup.com y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, logos, nom de rubrique, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le site Internet Citeamup.com( le "Contenu") constitue la propriété de CITEAMUP ou est concédé à CITEAMUP sous licence ; il est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par CITEAMUP ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu de CITEAMUP constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.

Le Contenu ne peut être reproduit, représenté ou utilisé, notamment modifié, diffusé, emprunté, téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de CITEAMUP ou de ses concédants.
De même, l'ensemble du site Internet Citeamup.com(structure, présentation, contenu), notamment tout code, agencement, assemblage, constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur au titre du droit d'auteur et plus généralement, au titre de tout droit de propriété intellectuelle.

Les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs et sont protégés par le droit des marques. Le contenu des publicités sponsorisées est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent donc pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés, ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

CITEAMUP demande aux utilisateurs de ses Services de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

CITEAMUP innove constamment dans le but d'offrir le meilleur service possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services proposés par CITEAMUP pourront être modifiées de temps à autre, sans notification préalable. Vous reconnaissez et acceptez également que CITEAMUP puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) d'offrir aux utilisateurs les Services (ou toute fonction faisant partie des Services) à sa seule discrétion, sans préavis.

Responsabilité

Si CITEAMUP apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu éditorial, elle n'assure toutefois aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu éditorial.

A ce titre, CITEAMUP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant ledit Contenu éditorial.

De plus, les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à CITEAMUP ou ne sont pas contrôlés par CITEAMUP. CITEAMUP n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

Vous reconnaissez et acceptez que CITEAMUP n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que CITEAMUP ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

En conséquence, CITEAMUP ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement de données à partir de Citeamup.comou d'un des sites qui y sont mentionnés.

Tout utilisateur du site Citeamup.com s'engage à garantir et indemniser la société CITEAMUP contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par ses soins sur le site Citeamup.com
Une partie des informations se trouvant sur le site Citeamup.com sont le fait d'autres utilisateurs, de partenaires ou de tiers. De fait, CITEAMUP décline toute garantie ou responsabilité quant à ces informations et prévient l'utilisateur que ces informations peuvent être modifiées, à tout moment et sans préavis.

L'utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite.

L'accès aux services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d'utiliser des services présentés sur le site.

Utilisation des produits CITEAMUP

Utilisation des livrets vendus par CITEAMUP

Les livrets City Raid Orientation « Ready to Play » et Jeu de Piste « Ready to Play » vendus sur le site au format PDF sont édités par la société CITEAMUP, propriétaire de la marque CITEAMUP.

Pour les clients ayant acheté leur produit CITEAMUP chez un de nos partenaires ou distributeurs :

• Au moment de l'achat dans un point de vente partenaire physique ou sur internet, le client obtient un code unique et personnel.
• Le client se connecte à Citeamup.com et renseigne son code personnel. CITEAMUP vérifie en temps réel auprès du partenaire que le paiement a bien été validé. A confirmation de cette validité (sauf cas particulier mentionné ci-après), le client choisit son produit CITEAMUP. 
• Le client a un délai maximal pour utiliser son produit CITEAMUP à compter du moment de son achat chez le partenaire. Le délai est mentionné sur sa contremarque / sa confirmation de commande.
• Si le client rencontre un problème au cours de ce processus, il est invité à prendre contact avec le support client du partenaire ou avec CITEAMUP à l'adresse contact@citeamup.com ou CITEAMUP - 2 Résidence de la forêt - 77160 CHENOISE

Utilisation des documents téléchargeables et imprimables liés aux activités CITEAMUP :

• L'utilisation des documents papier nécessite l'impression, préalablement à la réalisation d ‘une activité CITEAMUP, des documents téléchargeables fournis au format PDF via une connexion internet. Les coûts relatifs à cette impression (connexion internet, consommables...) sont à la charge de l'utilisateur / client.
• Le client peut télécharger chaque livret CITEAMUP au maximum 2 fois.
• Le client peut imprimer chaque livret CITEAMUP autant de fois qu’il le désire tant que leur utilisation reste personnelle.
• L'impression des documents papier nécessaires à la réalisation d’une activité CITEAMUP se fait sous l’entière responsabilité du client. CITEAMUP ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident technique lors de l'impression des documents.

Utilisation du site citeamup.com dans le cadre d’une activité CITEAMUP :

• Les activités CITEAMUP nécessitent la connexion à certaines pages du site www.citeamup via une connexion internet (WiFi, 3G ou 4G). Les coûts relatifs à cette connexion, s'ils ne sont pas inclus dans le forfait souscrit auprès de l’opérateur du client, sont à la charge de l'utilisateur / client. Le client devra obligatoirement se munir de ses identifiants de connexion CITEAMUP pour accéder à certaines pages.
• La réalisation d'une activité CITEAMUP se fait sous l’entière responsabilité du client et des autres participants à l’activité. CITEAMUP ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident technique survenu à leur smartphone, appareil photo ou autre effet personnel, à l'occasion de la connexion au site CITEAMUP ou de leur utilisation dans le cadre de l’activité CITEAMUP.

Pendant une activité CITEAMUP :

• Au cours de l’activité CITEAMUP, le client et les autres participants sont tenus de respecter les règles de sécurité en vigueur, et en particulier le Code de la route et toute autre consigne de sécurité. Le parcours s'effectue sous leur entière responsabilité. CITEAMUP ne saurait être tenue pour responsable en cas d'accident survenu lors de l’activité
• De la même façon, les épreuves ludiques et sportives proposées dans le cadre d’une activité CITEAMUP s'effectuent sous l’entière responsabilité du client et de ses autres participants. CITEAMUP ne saurait être tenue pour responsable en cas d'accident survenu lors de ces épreuves.
• Certaines parties du parcours proposé peuvent être ponctuellement inaccessibles pour des raisons indépendantes de la volonté de CITEAMUP (travaux de voirie, fermeture temporaire de certains monuments, etc.). CITEAMUP ne saurait être tenue pour responsable de ces modifications apportées au parcours.

Cependant, en cas d'inaccessibilité de longue durée, n'hésitez pas à nous les signaler afin que nous puissions actualiser le site, les livrets et produits concernés.

Exclusion de Garantie

Aucune disposition des présentes Conditions n'affectera les droits prévus par la loi auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur.
CITEAMUP s'efforce constamment d'offrir le meilleur service possible à ses utilisateurs. Néanmoins, les Services sont fournis en l'état et CITEAMUP ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, CITEAMUP ne déclare ni ne garantit que :

• l'utilisation des Services et produits répondra à vos besoins ; 
• que votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur ; 
• que toute information que vous aurez obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable, ou ; 
• que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui vous aura été fourni dans le cadre des Services, seront corrigés.

Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre disposition ne s'applique aux Services et produits CITEAMUP.

Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de CITEAMUP en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable. Sous réserve afférente aux dispositions légales, CITEAMUP ne sera pas responsable à votre égard de tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé.

De même, CITEAMUP ne sera pas responsable à votre égard de toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de la confiance accordée à l'exhaustivité ou à l'exactitude des Contributions publiées sur le Site Internet ; du fait de transactions entre vous et un quelconque annonceur, sponsor ou Utilisateur dont la publicité figure dans les Services ; du fait de tout changement que CITEAMUP pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services ; du fait de la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de Contributions conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ; du fait de défaut de communication par vous à CITEAMUP des informations concernant votre compte ; ou du fait votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe et les informations de votre compte.
Protection des données

CITEAMUP considérera comme strictement confidentielles toutes informations nominatives en provenance des utilisateurs. Sauf autorisation préalable du client, CITEAMUP s'interdit pendant la durée du contrat et après sa fin, toute utilisation ou commercialisation des informations en provenance de l'utilisateur. CITEAMUP se réserve le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités effectuant des vérifications sur d'éventuelles activités illégales effectuées via le site Internet Citeamup.com.

Le site internet www.citeamup.com est enregistré auprès de la CNIL en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Les outils du site mis à disposition des internautes permettent d'échanger des informations ou des expériences. CITEAMUP est attentif à ce que l'ensemble des informations échangées respecte la vie privée de chacun. N'hésitez pas à nous contacter si vous estimez que certaines données privées sont publiées à votre insu. Dans la mesure du possible nous supprimerons cette information dès que l'occasion s'en présentera.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté relative à la validité et/ou l'application et/ou l'interprétation des présentes Conditions sera soumise, à défaut d'accord amiable, à la juridiction des tribunaux français à qui les parties attribuent compétence territoriale exclusive quelque soit le lieu d'utilisation du service ou le domicile du défendeur.